Loi TEPA
La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, abrégée « loi TEPA », a été votée le 21 août 2007 par le gouvernement Fillon.
Son objectif est d’augmenter la croissance économique en augmentant le capital productif de l’économie et les heures travaillées (politique de l’offre), par le biais de l’allègement des charges sociales sur les heures supplémentaires (réduction du coût du travail) ainsi que l’encouragement de l’investissement dans les PME.
Aménagement de l’impôt sur la fortune (ISF)
Les députés ont porté de 20 à 30 % l’abattement d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur la résidence principale.
A également été votée une réduction de 75 % d’ISF dans la limite de 50 000 euros pour les contribuables qui investissent dans des PME non cotées ou des holdings ISF qui elle même va sélectionner des PME cibles et procéder aux investissements, pour le compte des assujettis à l’ISF.
En 2008, cette mesure a permis à 73 200 contribuables d’injecter 1,1 milliards d’euros dans le capital des PME.
Voici une bonne solution pour réduire son ISF grâce à la loi TEPA pme.
Pourquoi pas vous?